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Heure d’info syndicale - Nouveaux textes

Face aux difficultés de plus en plus importantes : classes surchargées, heures sup imposées, travail supplémentaire (Hida, socle, Base élève, évaluations Ce2 Cm2...), face aux pressions de type managériales (de proviseurs, principaux...), l’heure d’info est un outil syndical indispensable pour la bonne santé des collègues, de l’établissement et par là même des élèves. Elle est un temps de réflexion, d’échange entre collègues ... A consommer sans modération.

Article mis en ligne le 23 août 2015
dernière modification le 30 novembre 2017

par admin1
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Face aux difficultés de plus en plus importantes : classes surchargées, heures sup imposées, travail supplémentaire (Hida, socle, Base élève, évaluations Ce2 Cm2...), face aux pressions de type managériales (de proviseurs, principaux...), l’heure d’info est un outil syndical indispensable pour la bonne santé des collègues, de l’établissement et par là même des élèves. Elle est un temps de réflexion, d’échange entre collègues ... A consommer sans modération.

 De nouveaux textes encadrent l’heure d’info syndicale :

arrêté du 29 août 2014 Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

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Dossier heure d’info syndicale cgt éduc 45.

Article 5 : « Les personnels enseignants désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion. »
Commentaire : aucune obligation dans le texte de le faire par écrit, une information orale suffit. Aucune obligation d’en informer les élèves ni la vie scolaire non plus.

Concrètement, hors de question pour vous de « faire l’appel » ou de fournir une liste des participants à l’autorité hiérarchique (chef d’établissement) ni avant (ni après) la réunion. Ce sont les personnels eux-mêmes qui doivent prévenir.

Si vous optez pour une information écrite ou que certains collègues informent la hiérarchie par écrit (mail ou autre ce qui est peut être plus pratique), en aucun cas, cette info ne doit se retrouver dans le dossier du collègue. A vérifier auprès de la Direction, du secrétariat.

Pour les prochaines infos syndicales, demandez en début de réunion si tous les collègues ont bien prévenus 48h avant pour leur éviter des ennuis. Si tel n’est pas le cas, voyez avec le chef d’établissement s’il les autorise quand même le temps que ces nouvelles dispositions entrent dans les habitudes.

Textes commentés UNSEN CGT

Voir aussi :
CONDITIONS D’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX

 Rappels : une heure d’info « extraordinaire »

Dans le contexte des prochaines élections, rappelons qu’en plus de l’heure mensuelle « ordinaire », vous pouvez organiser une heure d’info « extraordinaire » qui peut servir au vote en salle équipée de PC par exemple, les collègues peuvent donc exceptionnellement assister à 2h d’info dans le mois.

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Article 5 Modifié par Décret n°2012-224 du 16 février 2012 - art. 5

Extrait : « Sans préjudice des dispositions du I, pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d’une ou plusieurs instances de concertation, chacun des membres du personnel peut assister à une réunion d’information spéciale, dont la durée ne peut excéder une heure par agent. »

  Une info syndicale de 2h consécutives

Il est aussi possible de faire une info syndicale de 2h consécutives si vous n’avez pas fait d’heure le mois précédent par exemple.

Il n’est pas d’usage de faire un compte rendu du contenu des heures d’info syndicales pour les absents par exemple.

Si plusieurs syndicats organisent des heures d’info syndicale dans votre établissement, les collègues ne peuvent assister qu’à 1 seule heure

Les collègues qui n’ont pas cours au moment de l’info syndicale n’ont pas à prévenir qui que ce soit.

L’heure d’info syndicale est d’une heure mais elle peut déborder sur le temps hors service sans problème et sans demande d’autorisation.

Nous avertir immédiatement pour tout refus, remarque ou menace qui serait opposé à un collègue quant à sa participation à l’heure d’info syndicale (tout refus doit être motivé par écrit par la hiérarchie).

  • Droit à une heure d’information syndicale par mois.
    Cette heure n’est pas nécessairement à prendre tous les mois. Faire en fonction du contexte, des besoins...

Les demandes d’organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion., "soit cinq jours ouvrables.

  • Quand ? Pour avoir tester plusieurs périodes dans la journée l’heure qui se prête le mieux est la dernière de la journée, pour différentes raisons : cela soulage les élèves. La dernière heure de la journée est souvent la plus pénible pour eux comme pour les professeurs. Par ailleurs, cette heure de fin de journée permet de libérer les élèves et par la même la vie scolaire (et éviter ainsi de la surchargée). De plus en fin de journée, cela permet de pouvoir déborder au cas où l’ordre du jour le nécessiterait.
  • Préparation : Cette heure se prépare à l’avance. Prévenir les collègues par courriel et par affichage sur le panneau syndical au moins cinq jours à l’avance, que les collègues puissent prendre le temps d’en être informé et de se rendre disponible. Se partager le travail est une bonne chose, surtout quand il s’agit de traiter de la Dotation Globale Horaire et du Tableau de Répartition des Moyens par Disciplines.
    A ce courriel doit-être joint un bref ordre du jour à soumettre à l’avis des collègues. Rester ouvert aux propositions des collègues (qu’ils se sentent concernés, ils s’approprient ainsi mieux l’heure d’info), mais veiller à se limiter dans les questions car une heure, cela passe vite. Traiter des points les plus importants.
  • Prévenir par lettre (cf fichier joint) votre chef d’établissement cinq jours à l’avance. Éviter de dévoiler l’ordre du jour même s’il vous le demande. Rester flou, vague, ne serait ce car ce qui est traité au sein de cette réunion ne débouche pas forcément sur une demande, une requête ou une doléance auprès de l’institution, et, parce que c’est aussi un moment d’échanges (dans les pratiques professionnelles), de convivialité... donc qui ne concerne que les collègues et personne d’autre.
  • Comment mener la réunion ? Cette réunion peut-être conduite par deux collègues, selon le travail préparé par l’un et l’autre.
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