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Droits du fonctionnaire et droits syndicaux

Comme tous les fonctionnaires, les enseignants sont régis par le
statut général des fonctionnaires qui énonce l’ensemble de leurs
droits et obligations (titre I) et la situation des fonctionnaires d’État
dont font partie les enseignants.

Les enseignants non titulaires relèvent du droit public.

Article mis en ligne le 14 septembre 2012
dernière modification le 17 novembre 2019

par admin1
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Le détail sur le site de l’Unsen : cahiers juridiques

Les enseignants non titulaires relèvent du droit public

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Congés syndicaux, legifrance.gouv

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Droits du fonctionnaire et syndicaux

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