CGT éduc’action 45
Liberté Solidarité Bien-être
Dotation Horaire Globale (DHG)

Qu’est-ce que la DHG ?
C’est l’enveloppe d’heures d’enseignement octroyée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (pour les lycées), qui en déterminent le montant en fonction des effectifs prévus d’une année à l’autre, des options ou des spécialités proposées et des diverses voies d’orientation (après la seconde).
Véritable nerf de la guerre avec les moyens financiers alloués, la DHG constitue les moyens humains en terme pédagogique destinés aux établissements scolaires.

Article mis en ligne le 30 octobre 2016
dernière modification le 4 décembre 2016

par admin1
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 Qu’est-ce que la DHG ?

C’est l’enveloppe d’heures d’enseignement octroyée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (pour les lycées), qui en déterminent le montant en fonction des effectifs prévus d’une année à l’autre, des options ou des spécialités proposées et des diverses voies d’orientation (après la seconde).
Véritable nerf de la guerre avec les moyens financiers alloués, la DHG constitue les moyens humains en terme pédagogique destinés aux établissements scolaires.

Chaque établissement reçoit une dotation horaire globale pour organiser les heures d’enseignements : la DHG est donc attribuée mais non votée, par le Rectorat pour les lycées et par l’Inspection Académique pour les collèges.

 Les différentes étapes ?

Les opérations, selon les académies et les dates de vacances d’hiver, s’étalent de fin janvier à mars. Elles aboutissent à un vote en conseil d’administration, obligatoire selon les termes de l’article 16 du décret du 30 août 1985 modifié, après instruction par la commission permanente (articles 2, 17 et 18 du même décret).
Le chef d’établissement reçoit (fin janvier ou en février) notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’inspection académique pour les collèges (dès janvier).
La dotation comprend des heures-postes et un contingent d’HSA(heures supplémentaires annuelles).
Une première négociation entre les services académiques et le chef d’établissement peut s’instaurer directement (effectifs différemment estimés, classes, options et/ou sections en décalage avec les besoins et demandes préalables...).
Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de structure et d’emploi de la dotation, incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels.
Il détermine ainsi les besoins par discipline, les compare avec les moyens en titulaires dont il dispose (heures-postes), répartit les HSA données dans la DHG puis formule en postes ou moyens provisoires les conséquences sur les personnels enseignants.
Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruction par la commission permanente, débat et vote en CA.

 La composition de la Dhg ?

Une grande partie de la DHG est fixe et couvre le programme obligatoire qui doit être enseigné par matière dans chaque classe.
L’utilisation d’une autre partie et sa répartition entre les différentes matières est décidée à l’intérieur de l’établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique.

Ces heures de la DHG sont attribuées en fonction du nombre d’élèves , et se calcule sur la base du rapport H/E (heures par élève), elle varie suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements.
Cette dotation se compose d’heures fixes ou heures/poste (HP heures couvertes par les obligations de services des enseignants) et d’heures supplémentaires années (HSA). Elle doit permettre de couvrir tous les enseignements prévus dans les référentiels : cours obligatoires, cours en options, certains dédoublements de classes, aide individualisée.

C’est également sur la DHG que doivent être prises les heures statutaires, les heures de coordination EPS et d’UNSS, les heures de documentation.

 Comment les effectifs sont-ils pris en compte ?

Le chef d’établissement fait une déclaration aux services académiques ou rectoraux en début d’année scolaire (septembre-octobre) pour l’année en cours. Les effectifs sont déterminés niveau par niveau pour aboutir à l’effectif global prévu. L’effectif définitif est arrêté et communiqué au rectorat en janvier.
Les chiffres retenus par l’Inspection Académique ou le Rectorat tiennent compte des taux de redoublement moyen, de changement d’établissement, de démissions d’élèves en début d’année scolaire ou d’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année.

Qu’est-ce que le H/E (heures par élève) dans le second degré ?
C’est le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire pour chaque élève et pour chaque classe attribué à l’établissement.

La DHG est attribuée selon :
· le nombre d’élèves de l’établissement ;
· le coefficient H/E (nombre d’heures de la DGH sur le nombre total d’élèves de l’établissement) défini par le Rectorat ou l’Inspection d’Académie. Cela revient à X heure(s) par élève qui oscille en général entre1.15 (collège faiblement doté) et 1.30 (collège très bien doté).

 Rôle du chef d’établissement dans la répartition de la DHG ?

De la répartition de la DGH découle la politique de l’établissement. Ainsi, il peut arriver que l’on se trouve devant un choix, par exemple :
· créer une division supplémentaire pour un niveau déterminé et charger plus un autre niveau ou bien avoir des divisions avec des effectifs plus importants ;
· créer une division supplémentaire et réduire le nombre d’options offertes aux élèves ou charger plus les effectifs de toutes les divisions afin d’offrir davantage d’options aux élèves. Un travail de préparation doit être fait en Commission permanente (réunie un peu avant le Conseil d’administration) et c’est le Conseil d’Administration qui tranchera.

Le premier choix porte sur le nombre de divisions dans chaque enseignement, le second étant comment utiliser les heures restantes : ouvertures d’options, dédoublements (non obligatoires) pour effectifs pléthoriques, soutien…
En effet, les établissements disposent d’une certaine autonomie (très réduite) (ex. : les horaires minima et maxima par discipline, la création ou non de groupes pour les sciences expérimentales, dédoublement dans certaines disciplines.)

 Quel choix est laissé à l’établissement ?

La DGH sera répartie de façon à assurer les enseignements obligatoires et les heures nécessitées par le projet d’établissement. Elle sera confrontée aux ressources de l’établissement :

1) Selon leurs statuts, les enseignants doivent plus ou moins d’heures : agrégé 15 H - certifié 18 H - PEGC 18 H – Prof d’EPS 20 H.

2) Les heures supplémentaires : les enseignants peuvent se voir imposer 1 heures supplémentaire ; ils peuvent en effectuer plus s’ils le souhaitent, mais cela nécessite l’accord des services rectoraux.

3) Les besoins de l’établissement :
- nombre d’heures des enseignements obligatoires en vertu des programmes et horaires officiels ;
- options obligatoires ;
- options facultatives proposées par l’établissement.

La répartition des moyens

s’effectue par la prévision de structures c’est à dire du nombre de divisions (de classes) par niveau, en fonction du nombre d’élèves.
La correspondance entre les ressources et les besoins de l’établissement fait apparaître soit l’équilibre, soit un déficit horaire, soit un reliquat d’heures.

La Commission permanente doit être consultée ainsi que le Conseil d’administration.
La Commission permanente est informée et consultée sur le projet de répartition élaboré par le Chef d’établissement.

En théorie, c’est le Conseil d’administration –et non le seul Chef d’établissement- qui exerce les choix sur cette répartition : le nombre de divisions, les dédoublements ou regroupements (de classes, d’établissements, les groupes de niveaux, les actions de soutien, etc..), l’utilisation du reliquat. Dans la pratique, l’avis du chef d’établissement prédomine le plus souvent. Ainsi si la répartition de la DHG est rejetée après un second CA extraordinaire, le chef d’établissement a le dernier mot.

 Les documents de travail

Pour préparer la rentrée, le chef d’établissement utilise plusieurs documents officiels, transmis à l’inspection ou au rectorat.
Sa base de travail  : les prévisions d’effectifs par niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’IA et la dotation horaire globale (heures postes et HSA). Le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves) qui en résulte sert d’instrument de mesure.

Le premier document : il concerne les prévisions de structures et les besoins par discipline que cette structure implique. En lycée, chaque établissement étant un cas particulier, il faut demander au proviseur son document de travail à partir de la structure réelle du lycée, y compris groupes et options, et heures statutaires.
Sa lecture doit faire apparaître :
– le nombre de classes par niveau et voie de formation ainsi que les effectifs moyens par classe,
– les horaires par discipline, par classe et pour l’établissement (y compris les heures statutaires : heure de labo, 1re chaire...). La base horaire réglementaire est fixée par des arrêtés (cf. tableaux collège/ lycées).
Mais dans les établissements, selon les options, des variations vont exister, avec des conséquences sur les charges de service des professeurs...
Ce document permet d’établir un contre-projet  : une classe de plus, des groupes de langues, d’options, de SVT, physique, techno en plus, des horaires par discipline augmentés...

Le second document : le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline).

Il s’agit d’un tableau de bord récapitulatif des moyens répartis par niveaux, disciplines, options, etc... constitué d’autant de colonnes qu’il y a de disciplines et qui est donné à minima avec 2 lignes :
- une qui donne le nombre d’heures nécessaires par discipline pour faire tourner les structures prévues pour la rentrée à venir et pour une semaine,
- une autre qui donne les moyens disponibles en postes fixes cette année-là dans l’établissement (nombre de certifiés de la discipline x 18 + nombre d’agrégés de la discipline x 15, sans tenir compte des temps partiels et décharges)
Il est l’aboutissement des opérations précédentes, puisqu’il part des besoins en heures d’enseignement.
Ceux-ci sont comparés avec l’apport en heures fourni par les supports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, CPA, temps partiels...).
La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline, les suppressions de postes, les créations ou les demandes de complément de service, etc.
Il prévoit pour les enseignants leur charge de travail et leurs conditions d’emploi : nombre d’HSA par discipline et moyenne par enseignant, mesures de carte scolaire, services à complément dans un autre établissement, blocs horaires provisoires, demandes de stagiaires Espe (ex -IUFM)...

 Rôle du C.A. ?

Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline et par conséquent sur les créations/ suppressions de postes MAIS PAS SUR LES MOYENS EUX-MÊMES.

Selon le décret du 30 août 1985, le vote porte sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement » (art. 2). Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose.
Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, nombre d’HSA...).
Le chef d’établissement est, lui, obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée : ce n’est pas a priori un vote contre le travail du chef d’établissement mais, compte tenu des contraintes, le résultat ne peut pas être acceptable.

 Le vote contre le tableau

Le vote contre peut s’accompagner d’un contre-projet chiffré par discipline, basé sur :

1. « Le respect des obligations résultant des horaires réglementaires » au minimum, et le refus des horaires planchers.

2. Des principes de fonctionnement offrant les meilleures chances de réussite aux élèves : effectifs limités, organisation des groupes d’élèves, offre de choix d’options, en particulier en langues vivantes et en langues anciennes, groupes en enseignement expérimental...
Il faut faire ressortir les besoins prioritaires et les améliorations progressives nécessaires des conditions d’enseignement pour les élèves.

3. Les besoins en créations ou consolidations de postes définitifs dans l’établissement, pour accroître le nombre de personnels affectés de manière permanente dans l’établissement par diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs horaires, transformation en postes.

Si le CA a approuvé l’ordre du jour, sur lequel les représentants du personnels ont pris la peine de faire inscrire une délibération du CA de leur propre TRMD, (ce que le chef d’établissement ne peut pas vous refuser) et, dans l’hypothèse, que celui-ci soit adopté et non celui proposé par la chef d’établissement, c’est bien le TRMD de l’équipe enseignante qu’il faudra appliquer. Dans le cas où la possibilité de présenter votre propre TRMD vous serait refusée par le Chef d’établissement, toute décision prise par le CA sera entachée d’irrégularité et devra faire l’objet d’un recours auprès du recteur, voire du TA si nécessaire. Suite à l’arrêt du Conseil d’État N° 337877, du 23 mars 2011, l’article R. 421-9 d. Ce recours peut être engagé par toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir.

En avril 2014 le Tribunal administratif de Lille, annulait les actes d’un principal (datant de 2012) n’ayant pas appliqué une contre- proposition adoptée par le CA. Le tribunal a par ailleurs considéré comme inopérant le moyen, invoqué par le recteur, selon lequel la répartition votée par le conseil d’administration n’avait pas été examinée par la commission permanente de l’établissement, en méconnaissance des dispositions de
l’article 17 du décret de 1985 (R. 421-25). A remarquer, concernant le jugement de Lille qu’il a fallu deux ans pour obtenir une décision, donc... il faut accompagner tout recours en annulation de la décision concernant la DHG d’un recours en référé suspension pour « bloquer » le fonctionnement administratif, au moins en attendant la décision du TA sur le référé...

Pour en savoir plus :

PDF - 666.5 ko
Validation par le C.A. du trmd

Sur ces points, il convient de rédiger et faire adopter par le CA
- des vœux et des motions,
en complément des explications de vote sur le projet de répartition de la DHG, voire
- une lettre à l’I.A. listant en détail tous les problèmes que soulève l’insuffisance de la DHG.

 Position de la cgt éduc’action 45

Sur le fonctionnement du Ca le piège habituel tendu par l’employeur est de suivre la prescription, on ne vote pas la dgh seulement sa répartition, on ne peut pas établir et proposer un autre tableau de répartition (trmd) en dehors de l’enveloppe globale. Piège à HummHumm
L’employeur surf sur la méconnaissance du droit et de l’action syndicale.

1. Le droit : Il est possible de faire un trmd en dehors de l’enveloppe globale afin que toutes les heures obligatoires y tiennent, mais aussi afin de respecter la directive européenne de 1989 et l’article du code du travail L 4 121 qui impose à tout employeur des obligations de résultats et de moyens en matière de conditions de travail (sécurité physique mais aussi mentale) pour les professeurs comme les élèves. Donc demander des moyens supplémentaires, le faire valoir et le rendre visible dans le trmd n’est pas interdit, au contraire. Il est aussi possible de voter contre le trmd en expliquant ensuite dans une motion que l’enveloppe globale est insuffisante pour telle et telle raisons.

2. L’action syndicale : en Lycée professionnel par exemple, des équipes pédagogiques qui se retrouvent en janvier avec des propositions de classe à 30 élèves pour l’année suivante, posent au chef d’établissement l’ultimatum suivant « on ne prend pas 30 élèves/classe, on désire des groupes ou une diminution d’effectif, sans quoi nous ne prenons pas les élèves à la rentrée ». L’impératif à une telle action est d’avoir une équipe pédagogique soudée.

Ah oui, 3° pt, autre piège : s’appuyer sur le tribunal administratif et ses arrêts, (cela touche tous les syndicats). Le tribunal administratif comme son nom l’indique est le tribunal de l’employeur, il rappelle le droit pas plus, ne condamne pas au même titre qu’un tribunal pénal ou civil. Mais ces arrêtés sont toujours bon à savoir, car pour combattre efficacement une politique qui impose une organisation du travail pathogène, il convient de maîtriser le discours de celui qui impose cette organisation.

Evidemment, dans une telle stratégie, il y a des coups à prendre, mais certainement moins si l’on se désunit et encore moins si on ne fait rien.

Tant que nous resterons (naïvement, par méconnaissance ou par peur) sur la prescription de l’employeur (28 élèves/classe par exemple, pour d’autres c’est pire) nous aurons des conditions de travail dégradées, des collègues en arrêt maladie, d’autres qui subiront du harcèlement, de la discrimination...

Bonheur, bonheur et re-bonheur...

Pour en savoir plus : Attitude préconisée au C.A.

 Rôle des instances ministérielles et académiques

En amont, quel est le rôle des instances ministérielles et académiques ?
Au moment du vote par le Parlement de la loi de finances, les emplois sont détaillés par corps et par grade dans le budget de l’enseignement scolaire. Le ministère délègue ensuite des emplois aux rectorats, de façon indifférenciée.

La dotation d’emplois reçue par les recteurs
va être transformée en une dotation globale horaire affectée à chaque chef d’établissement.
La transformation des emplois indifférenciés qu’ils ont reçus de l’administration centrale en dotation horaire globale nécessite de calculer le rendement de chaque emploi, c’est-à- dire le nombre d’heures d’enseignement assuré par un emploi donné. Ce calcul est effectué sur des données de l’année précédente.
Ces heures sont attribuées par l’académie pour l’année N en fonction du nombre d’élèves et des filières existantes selon des prévisions d’effectifs faites au moment où la DHG est dimensionnée c’est-à-dire en février de l’année N-1. C’est pourquoi la question de la DHG est actuellement en débat dans les services rectoraux.
Chaque lycée reçoit une dotation composée d’heures-postes et d’heures supplémentaires, définie par le budget académique des moyens d’enseignement. La dotation, revue chaque année, est conditionnée par la carte des formations et les effectifs attendus.
Chaque lycée reçoit sa dotation globale horaire (DGH) fin janvier-début février. Le chef d’établissement élabore un tableau de répartition des moyens qui fait apparaître, par matière, des postes d’enseignants ainsi que des heures supplémentaires-années.
Un dialogue s’instaure avec les instances académiques. Ces instances sont amenées à se prononcer (fin mars) sur les créations et suppressions de postes envisagées.
Il est tenu compte de ces opérations lors des opérations de mouvement des personnels enseignants dans le courant du mois de juin.

 LEXIQUE

Apport constaté  : calcul du nombre réel d’heures disponibles dans l’établissement, en fonction des nominations définitives d’agrégés, de certifiés, des temps partiels, des CPA, etc.

Besoins DHG  : total des heures par discipline nécessaires pour couvrir tous les besoins, selon les choix opérés pour fixer les structures.

Bloc moyen provisoire (BMP) : groupement d’heures demandé pour combler un déficit.

Création de poste  : les besoins dépassent le potentiel de l’établissement. Pour l’administration, il faut souvent un déficit de 18 heures ou plus...

DHG ( dotation horaire globale) : volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements sur une semaine scolaire.

E.N. : éducation nationale.

EPLE  : établissement public local d’enseignement (collège, lycée).

Heures-postes (HP) : heures couvertes par les obligations de service des enseignants, entre 18 et 20 heures d’enseignement par professeur sur une semaine scolaire.

Heures statutaires : heures de labo, de cabinet d’histoire-géographie, de 1re chaire, pondération.

Heures supplémentaires

HSA  : heures supplémentaires-année, totalisées dans la DHG pour couvrir des enseignements, dispensées sur l’année.

HSE  : heures supplémentaires effectives, hors DHG, attribuées à l’établissement pour rémunérer certaines tâches en fonction du nombre d’heures qui leur sont effectivement consacrées (études dirigées par exemple, heures de remise à niveau...). Elles ne sont en aucun cas obligatoires et ne peuvent concerner des heures d’enseignement de la DHG, liés aux besoins annuels. Elles n’apparaissent donc pas dans les documents au CA.

I.A.  : inspection académique.

RCBC : Réforme du Cadre Budgétaire et comptable.

R.G.P.P. : révision générale des politiques publiques, destinée à réduire les dépenses de l’administration, d’où l suppression entre 2007 et 2012 de 60 mille postes dan l’E.N.

Supports définitifs : postes implantés à titre définitif dans l’établissement.

Suppression de poste  : si les besoins ont diminué, on peut faire apparaître la nécessité d’une suppression de poste (d’un professeur d’une matière). Cette suppression, si elle ne s’applique pas à un bloc de moyens provisoires (BMP sur lequel est provisoirement affecté un TZR) ou à un départ en retraite, fera l’objet d’une mesure de carte scolaire, c’est-à-dire que le professeur dont le poste est supprimé pourra bénéficier de points supplémentaires pour sa mutation dans un autre établissement.

TRMD  : tableau de répartition des moyens par discipline.

TZR : titulaire en zone de remplacement. Des professeurs sont chargés de faire des remplacements, sur une année complète ou sur une courte durée supérieure à 15 jours depuis la loi Fillon de 2005, une des raisons pour laquelle bon nombre des élèves ne bénéficient pas de professeurs remplaçant, l’autre raison est due à la R.G.P.P. .

D’après l’article revu et corrigé de la Peep de Niort



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